Mentions légales et informations réglementaires
Éditeur du site
Tessera, nom commercial de David Merino, entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 131 578 932 · RCS de Clermont-Ferrand
Directeur de la publication : David Merino
Contact : contact@tesserapatrimoine.fr
Hébergement
Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com).
Statuts réglementaires
- Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sous le n° [en cours d’obtention].
- Courtier en assurance (COA), catégorie B, sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
- Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° [en cours d’obtention], vérifiable sur www.orias.fr.
- Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances : [en cours de souscription].
Nature du conseil et rémunération
Le conseil en investissement est fourni de manière non indépendante au sens de l’article L.541-8-1 du Code monétaire et financier. Le cabinet est rémunéré par des commissions (rétrocessions) versées par les compagnies d’assurance et les sociétés de gestion partenaires, calculées sur les frais des produits souscrits. Le détail de ces rémunérations est communiqué au client avant toute souscription, dans le document d’entrée en relation et dans la lettre de mission ou la déclaration d’adéquation.
Principaux partenaires : La Financière d’Orion [liste complète en cours de finalisation].
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@tesserapatrimoine.fr. Le cabinet en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond sous 2 mois au plus.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, ou en ligne sur www.amf-france.org) ; pour les autres activités, le médiateur de la consommation [en cours de désignation].
Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande et à organiser un rendez-vous. Elles sont conservées au plus 3 ans après le dernier contact en l’absence de relation d’affaires. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, en écrivant à contact@tesserapatrimoine.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Avertissement
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Crédits
Emblème : création originale inspirée de la tessera hospitalis romaine.