Clause bénéficiaire : 5 points à vérifier dans votre contrat
L’assurance-vie est l’un des meilleurs outils pour protéger ses proches. Encore faut-il que le capital aille aux bonnes personnes et dans les bonnes proportions. Tout se joue dans quelques lignes : la clause bénéficiaire.
Le cadre fiscal, en bref
| Versements effectués | Ce qui est exonéré |
|---|---|
| Avant vos 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %. |
| Après vos 70 ans | 30 500 € au total, partagés entre tous les bénéficiaires. Les gains produits par ces versements restent exonérés. Au-delà, droits de succession. |
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | Totalement exonéré, quel que soit le montant. |
1. La clause standard convient-elle à votre famille ?
La clause type (« mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ») convient à beaucoup de familles. Mais elle ne correspond pas aux situations de familles recomposées, de couples non mariés, ou de parents qui veulent aider un enfant plus qu’un autre. Un concubin non pacsé, par exemple, n’est pas « conjoint ».
2. La clause est-elle à jour ?
Mariage, divorce, naissance, décès : chaque événement de vie doit conduire à relire sa clause. Une clause qui désigne nommément un ex-conjoint reste valable après le divorce.
3. Un « à défaut » est-il prévu ?
Si le seul bénéficiaire désigné décède avant vous et qu’aucun bénéficiaire de second rang n’est prévu, le capital réintègre votre succession et perd une grande partie de son intérêt fiscal.
4. Vos bénéficiaires sont-ils désignés sans ambiguïté ?
« Mon neveu » alors que vous en avez trois, un nom sans date de naissance, une adresse ancienne : l’assureur doit pouvoir identifier et retrouver chaque bénéficiaire sans hésitation. Indiquez nom, prénoms, date et lieu de naissance.
5. Une clause démembrée serait-elle plus adaptée ?
Vous voulez que votre conjoint dispose du capital de son vivant et que vos enfants le reçoivent ensuite sans nouveaux droits ? La clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) le permet. Sa rédaction demande de la précision et se fait en lien avec votre notaire.
Attention à l’acceptation : si un bénéficiaire accepte la clause avec votre accord, vous ne pouvez plus la modifier, ni souvent retirer de l’argent, sans son consentement.
Que faire maintenant ?
- Retrouvez vos contrats et demandez à chaque assureur la clause bénéficiaire en vigueur.
- Vérifiez qu’elle correspond à votre famille d’aujourd’hui.
- Vérifiez l’âge auquel vous avez effectué vos versements : il change la fiscalité.
Voir ce que cela donne sur vos montants. Le simulateur rejoue l’histoire réelle des marchés depuis 2001 et projette 1 000 avenirs possibles, sans inscription et sans adresse e-mail.
Chaque situation est particulière. Ce guide donne des informations générales, à jour à la date indiquée et ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour savoir ce qui s’applique à vous, parlons-en.